APROS Srl

LA POLITIQUE DU RESPECT DE LA VIE PRIVEE APROS

OBJECTIF DE LA NOTE D’INFORMATION

L’objectif de cette page est de décrire les modalités de gestion du site par rapport au traitement des données personnelles des usagers qui le consultent et dont le traitement sera effectué suivant les règles de la licéité, de la bonne conduite, de la pertinence et sans excès.

Il s’agit d’une note d’information rédigée aux termes de l’art. 13 du D.L . n° 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles s’adressant aux personnes qui interagissent avec les services web de APROS Srl, accessibles via l’Internet à partir de l’adresse www.apros.it, correspondant à la page initiale du site officiel de APROS Srl. La note d’information n’est rédigée que pour le site de APROS Srl et non pour les autres sites web éventuellement consultés par l’usager par l’intermédiaire de liens.

La note d’information s’inspire également de la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’art. 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour identifier certaines exigences minimales pour la collecte des données personnelles on-line, et, en particulier, les modalités, les délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux usagers lorsque ceux-ci se connectent aux pages web, indépendamment des objectifs de la connexion.


LE TITULAIRE DU TRAITEMENT

Suite à la consultation de ce site, on peut traiter les données relatives à des personnes identifiées ou identifiables. Le « titulaire » du traitement de ces données est APROS Srl, sise Via Lago del Centro Cadore, 3 35010 San Giorgio delle Pertiche (PD).


LIEU DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les traitements liés aux services web de ce site sont effectués au susdit siège de APROS Srl et sont confiés au personnel technique du Bureau chargé du traitement, ou par des préposés éventuels chargés d’effectuer des opérations occasionnelles de maintenance. Le traitement des données est effectué sur la base de leur conservation dans des archives informatiques auprès de la société, dont l’accès aux données se limite aux procédures de maintenance. Aucune donnée dérivant du service web n’est communiquée ni diffusée. Les données personnelles fournies par les usagers qui adressent des demandes d’envoi de matériel d’information (newsletter, demande d’informations, catalogues, Cd-rom, etc.) sont utilisées dans le seul but de réaliser le service ou la prestation demandée et ne sont communiquées à des tiers que dans ce but, si nécessaire (services d’expédition de APROS Srl).


TYPES DE DONNEES TRAITEES

Données de navigation:
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinées au fonctionnement de ce site web saisissent, au cours de leur exercice normal, des données personnelles (c’est-à-dire des Fichiers journaux) dont la transmission est implicite lorsqu’on utilise les protocoles de communications de l’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, en raison de leur nature, pourraient,à travers des élaborations et des associations à des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les usagers. Cette catégorie de données compte les adresses IP ou les noms du domaine des ordinateurs utilisés par les usagers qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (résultat concluant, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’usager. Ces données sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement. Les données pourraient être utilisées pour vérifier la responsabilité en cas de délit informatique supposé aux dépens du site et pourront être présentées aux Autorités Judiciaires, si celles-ci en font la demande expresse.

Données fournies volontairement par l’usager:
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site entraîne la saisie successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que des autres données personnelles éventuelles figurant dans le courrier. Des notes d’informations spécifiques seront progressivement indiquées ou affichées aux pages du site disposées pour des services particuliers sur demande.


COOKIES

Aucune donnée personnelle des usagers n’est saisie par le site à ce propos. On n’utilise pas de cookies pour la transmission d’informations de caractère personnel, ni des systèmes d’identification des usagers. L'utilisation de c.d. cookies est strictement limitée à la transmission de noms d’identification de sessions (constitués par des nombres fortuits générés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sûre et efficiente du site et utilisées pour la statistique permettant d'identifier les visiteurs uniques mensuels. Le cookie peut être éliminé par le navigateur par l’intermédiaire des fonctions de son programme de navigation.


CARACTERE FACULTATIF DE LA COMMUNICATION DES DONNEES

Mises à part les informations concernant les données de navigation, l'usager est libre de fournir les données personnelles figurant sur les formulaires de demande à APROS Srl ou indiquées lors des contacts avec le Bureau pour solliciter l’envoi de matériel d’information ou d’autres communications. La non communication peut entraîner l'impossibilité d’obtenir ce qu’on demande. Pour être complets, on rappelle que dans certains cas (ne faisant pas l’objet de la gestion ordinaire de ce site) les Autorités peuvent demander des informations aux termes de l’art. 157 du D.L. n° 196/2003, pour le contrôle du traitement des données personnelles. Dans ces cas, la réponse est obligatoire sous peine d’une sanction administrative.


MODALITES DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels on les a collectées. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour prévenir la perte des données, les usages illicites ou incorrects et les accès non autorisés.


DROITS DES INTÉRESSÉS

Les titulaires des données personnelles ont le droit de demander, à tout moment, la confirmation de l’existence ou de l’inexistence de ces données et d'en connaître le contenu et l'origine, d'en vérifier l'exactitude ou d'en demander l'intégration, la mise à jour ou la correction (Article 7 du décret législatif n°196/2003). Conformément à ce même article, ils ont le droit de demander que les données traitées de façon non conforme à la loi soient supprimées, rendues anonymes ou interdites d’accès et de s’opposer dans tous les cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement. Les demandes doivent être adressées à APROS Srl.